BOD N° 5825
Bod du 1993-09-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-153
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillations obligatoires et de soutien
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur