BOD N° 5828

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Bod du 1993-10-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-162a
Aide humanitaire d'urgence
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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93-161
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
93-160
Remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-071 - Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
18-049 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272