BOD N° 5843

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Bod du 1993-12-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-182
La procedure de dedouanement a domicile (p.d.d.)
Du
Classement
  • F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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93-181
Procédure simplifiée de dédouanement au bureau (psb)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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