BOD N° 5844
Bod du 1993-12-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
93-183
Exonération des taxes intérieures de consommation sur le fioul lourd bts (tipp) et sur le gaz naturel (ticgn) utilisés dans des installations de cogénération
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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-
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