BOD N° 5845
Bod du 1993-12-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-188
Réglementation du produit. vins à appellation d'origine récolte 93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-187
Réglementation du produit. listes des vins de liqueur de qualité
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-186
Organisation du marché du vin. distillation préventive art. 38
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur