BOD N° 5847
Bod du 1993-12-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-191
Application du transit communautaire dans les échanges réciproques entre la france métropolitaine et les dom
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par