BOD N° 5848
Bod du 1993-12-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-195
Organisation du marché du vin. extension d'accord
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-194
Organisation du marché du vin. abandon de surfaces viticoles
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur