BOD N° 5850

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Bod du 1993-12-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-196
Instruction relative à la procédure applicable aux expéditions et aux livraisons d'huiles minérales par oléoduc
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur