BOD N° 5851

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Bod du 1994-01-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-003
Organisation du marché du vin. montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne. décret 93.1251
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-002
Réglementation du produit. conditions de production de certains vins de pays
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-001
Réglementation du produit. distillation obligatoire de vins produit dans certains vignobles. arrêté du 3.11.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur