BOD N° 5857

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Bod du 1994-01-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-014
Masses volumiques forfaitaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
94-013
Suppression de la procédure nationale de délivrance de renseignements tarifaires d40
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur