BOD N° 5867

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Bod du 1994-03-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-038
Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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94-037
Régime fiscal privilégié fondé sur les art.265 et 265b du cd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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