BOD N° 5886

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Bod du 1994-05-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-067
Organisation du marché du vin. distillation de soutien. distillation de vin de table prévue à l'art.41 du r(cee) 822/87.campagne 93/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur