BOD N° 5888

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Bod du 1994-05-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-070
Procédures d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-069
Refonte des arrêtés fixant la liste, les compétences, les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur