BOD N° 6021
Bod du 1995-08-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
95-148
Dispositions transitoires visant à faciliter les expéditions intracommunautaires de bières en régime de droits d'accises acquittés
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-147
Droit de fabrication applicable aux alcools et produits de base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
25
Ko