BOD N° 6030
Bod du 1995-09-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
95-163
Garantie des métaux précieux. registre dit "livre de police". forme et contenu
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
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