BOD N° 6050
Bod du 1996-01-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-004
Sucre et produits assimilés. extension au sirop d'inuline du régime économique et fiscal du sucre
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par