BOD N° 6080
Bod du 1996-04-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-095a
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur