BOD N° 6085

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Bod du 1996-05-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-106
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-105
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur