BOD N° 6090
Bod du 1996-05-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-117
Organisation du marché du vin. conseil interprofessionnel du vin de bordeaux
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-116
Organisation du marché du vin. conseil interprofessionnel du vin de bordeaux
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur