BOD N° 6100
Bod du 1996-07-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-153
Transit communautaire. suspension garantie globale
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
63
Ko