BOD N° 6108
Bod du 1996-08-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-178
Réglementation du produit. aoc minervois
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-177
Réglementation du produit. enrichissement de certains vins aoc et modificatif de la liste des aoc
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-176
Réglementation du produit. aoc jurançon et jurançon sec
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-175
Réglementation du produit. aoc crémant du jura
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-174
Réglementation du produit. aoc champagne, coteaux champenois et rosé des riceys
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur