BOD N° 6111
Bod du 1996-08-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-186
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. conseil interprofessionnel du vin de bordeaux.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-184
Organisation du marché du vin. onivins. agents commissionnés
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-183
Organisation du marché du vin. onivins. agents agréés
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-182
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. bureau interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux de vie de cidre et de poiré
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur