BOD N° 6115
Bod du 1996-08-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
96-196
Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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