BOD N° 6121
Bod du 1996-09-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
96-206
Union douanière cee - turquie (phase définitive)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
107
Ko