BOD N° 6124

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Bod du 1996-09-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-214
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-213
Organisation du service. suppression de la recette de saint-louis-bâle gares et création de la recette de mulhouse gare
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur