BOD N° 6125

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Bod du 1996-09-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-215
Tva applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-007 - TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes.
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