BOD N° 6127

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Bod du 1996-09-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-218
Fiscalité des produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 4ème trimestre 1996
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
96-217
Habilitation à la compétence crd de paris douane centrale et de paris la chapelle.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur