BOD N° 6130

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Bod du 1996-10-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-250
Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-249
Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins d'aoc primeurs ou nouveaux. récolte 1996
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-248
Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins de pays primeurs ou nouveaux. récolte 1996
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur