BOD N° 6133
Bod du 1996-10-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
96-254
Valeur en douane. n° de vente à l'exportation à destination du pays d'importation
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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