BOD N° 6134
Bod du 1996-10-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-259
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-258
Transit communautaire. agrément d'un nouveau modéle de scellé spécial top seal
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
96-257
Cm au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur