BOD N° 6137
Bod du 1996-11-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-268
Organisation du marché du vin. vins primeurs. déblocage à la propriété de certains vins aoc primeurs
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-267
Réglementation du produit. vins mousseux gazéifiés
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-266
Réglementation du produit. classement des variétés de vigne
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-265
Réglementation du produit. aoc cassis
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur