BOD N° 6142

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Bod du 1996-11-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-277
Commissionnaires en douane. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
96-276
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. véhicules faisant l'objet d'un contrat de location de douze mois ou plus sans faculté d'achat
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur