BOD N° 6148

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Bod du 1996-12-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-287
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-286
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-285
Additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur