BOD N° 6149

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Bod du 1996-12-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-289
Taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-288
Organisation du marché du vin. distillation préventive. campagne 1996/1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur