BOD N° 6160

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Bod du 1997-01-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-033
Fiscalité des produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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97-032
Fiscalité des produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur