BOD N° 6166
Bod du 1997-02-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-078
Valeur en douane. autorisations prévues par l'article 156 bis des dac en application de l'article 19 du cdc.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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79
Ko
97-077
Définition de la notion de produits originaires dans les relations préférentielles entre la cee et les pays de l'europe centrale et orientale ainsi que dans le cadre de l'eee
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-076
Système des préférences généralisées. régles d'origine et modalités de coopération administrative
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur