BOD N° 6172

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Bod du 1997-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-095
Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 288/97
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-094
Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 2867/97
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-093
Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 286/97
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-092
Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-091
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur