BOD N° 6177
Bod du 1997-04-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-128
Fiscalités des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1997
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
97-127
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur