BOD N° 6183
Bod du 1997-06-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-159
Huiles minérales. instruction relative au régime de l'usine exercée
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
94
Ko
97-158
Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
94
Ko
97-157
Régime des franchises. modalités d'octroi de la franchise afférente aux importations de marchandises destinées à être distribuées gratuitement lors d'une exposition ou d'une manifestation similaire
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
94
Ko
97-156
Transit commun islande
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
94
Ko