BOD N° 6184

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Bod du 1997-06-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-163
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-162
Régimes économiques. perfectionnement actif. admission temporaire. interêts compensatoires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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97-161
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-160
Procédure de dédouanement des envois expres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur