BOD N° 6197
Bod du 1997-07-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-201
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur