BOD N° 6198
Bod du 1997-08-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-208
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. carton modificatif à la da n°97.168 (bod n°6186)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-207
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-206
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-205
Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-204
Exemplaire de contrôle t5. carton modificatif à la da n°94.161 (bod n°5928)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-203
Le document administratif unique. utilisation de l'exemplaire de contrôle t5. carton modificatif n°7 à la da 92.102 (bod n°5730)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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