BOD N° 6200
Bod du 1997-08-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
97-212
Valeur en douane. recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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