BOD N° 6202
Bod du 1997-08-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
97-216
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement et de dédouanement
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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