BOD N° 6203
Bod du 1997-09-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-220
Réglement (ce) n°1509 de la commission du 30 juillet 197 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-219
Réglement (ce) n°1458/97 de la commission du 25 juillet 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-218
Relations préférentielles entre la communauté et la république de chypre. dérogations aux règles
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur