BOD N° 6211

Retour à la liste
Bod du 1997-10-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-237
Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 96 Ko
97-236
Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, et la cisjordanie et la bande de gaza
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 96 Ko