BOD N° 6216
Bod du 1997-10-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
97-247
Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation des vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" et "nouveaux"
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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