BOD N° 6218

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Bod du 1997-10-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-254
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco). modificatif à la da n°97.237 (bod n°6211)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-253
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur