BOD N° 6219
Bod du 1997-10-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-256
Transit communautaire simplifié domicilié. décisin d'agrément (rectificatif à la da n°97.244)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur