BOD N° 6224

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Bod du 1997-11-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-268
Contributions indirectes. régime fiscal du pommeau
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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97-267
Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur